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  • Une politique de protection des données à caractère personnel
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Information Légales

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Editeur du site :

Chambre de Commerce et d’Industrie Formation 82
Site Montauban (Siège Social)

61, Avenue Gambetta – B.P. 80527
82 065 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone : +33 (0) 5 63 21 71 00

Directeur de la publication : Martine Montaut, Directrice de la C.C.I Formation 82

Conception et développement du site :

Creaweb31

35 Avenue du Danemark

82003 Montauban

creaweb31.com

Hébergement du site :

JAGUAR NETWORK SASU

70 Chemin du Passet
13016 Marseille
https://www.jaguar-network.com/

Objet et contenu du site

Ce site est un site portail qui a objet de présenter les activités de la C.C.I Formation 82.

Responsabilité 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

La C.C.I Formation 82 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.

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La C.C.I Formation 82 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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Propriété intellectuelle

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Pour toute demande d’autorisation vous pouvez prendre contact : e.harrouch@cci-formation.com

Termes réglementés 

Les termes « Chambres de Commerce et d’Industrie » sont des termes règlementés, réservés aux seuls établissements publics relevant de l’article L710-1 du Code de Commerce. Toute infraction à ce texte est punie d’une amende.

Liens

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Accessibilité 

La C.C.I Formation 82 se conforme aux règles d’accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui s’imposent par à tout site public.
Le développement du site internet occitanie.cci.fr a été réalisé pour répondre aux critères d’accessibilité de niveau 1 selon le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

POLITIQUE DES COOKIES

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.
Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

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Des méthodes pouvant être utilisées afin de supprimer les cookies déposés sur votre poste, en fonction du navigateur utilisé

  • Safari Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences » Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité » Cliquez sur « Afficher les cookies » Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les Cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer »
  • Chrome Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres » Affichez les paramètres avancés Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité » Cliquez sur « Paramètres de contenu » Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de site » Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos Cookies.
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Les effets de la « navigation privée » de votre navigateur internet

Le mode « Navigation privée » proposé aujourd’hui par la quasi-intégralité des navigateurs internet permet notamment de permettre à l’utilisateur de naviguer sur internet sans que soient conservés, notamment, les historiques des pages visitées ou des téléchargements.

Concernant les Cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation par l’intermédiaire d’une « navigation privée » seront effacés automatiquement lorsque vous fermerez votre navigateur.

Le mode « navigation privée » ne permet donc pas de refuser ou d’empêcher les cookies d’être stockés sur votre ordinateur le temps de la navigation. Le Mode « navigation privée » permet simplement de limiter la durée de conservation des cookies collectés à cette occasion d’être supprimés automatiquement lors de la fermeture du mode « navigation privée ».

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  • Des boutons de partage
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Chambre de Commerce et d’Industrie Formation 82 s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.b2m-formation.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sure :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données
  • La base juridique du traitement de données
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées
  • La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
  • Les catégories de personnes concernées
  • Les destinataires des données (uniquement la C.C.I. Formation 82 en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire)
  • La durée de conservation des données
  • Les mesures de sécurité (description générale)
  • L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.b2m-formation.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la C.C.I. Formation 82 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la C.C.I. Formation 82, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) (en cours) :

  • Par ce formulaire
  • Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
    Chambre de Commerce et d’Industrie Formation 82
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
    61, Avenue Gambetta, 82000 Montauban