Entreprises employeurs, en 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage évolue !
Depuis 2022, vous payez mensuellement, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), vos cotisations de formation professionnelle (CFP, CPF-CDD) et de taxe d’apprentissage. Ces contributions sont essentielles pour le financement de la formation professionnelle des salariés et de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
QUELLES ENTREPRISES SONT REDEVABLES DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
Elle est due par toutes les entreprises employant au moins 1 salarié.
IMPORTANT : en 2023, les entreprises ayant au moins 1 apprenti, et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC sont exonérées de la part principale mais, pas du solde.
COMMENT DÉCLARER ET PAYER LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN 2023 ?
La part principale est déclarée mensuellement, en DSN.
Le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré annuellement sur la DSN d’avril et payable en mai. Ce solde est égal à 0,09 % de la masse salariale.
IMPORTANT : ce solde n’est plus collecté directement par les établissements ou formations bénéficiaires, vous ne pourrez donc plus verser directement votre solde de taxe d’apprentissage à un établissement. Vous devrez vous rendre sur la nouvelle plateforme SOLTéA afin de désigner les établissements auxquels vous souhaitez verser votre solde.
Comment procéder ?
Si vous n’avez pas d’expert-comptable ou de service financier, la CCI vous aidera dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter.
POURQUOI CHOISIR D’AFFECTER VOTRE SOLDE A l’EGC MONTAUBAN ?
Verser à l’École de Gestion et de Commerce (EGC) de la Chambre de Commerce et d’Industrie, c’est :
- Former les jeunes du territoire pour qu’ils deviennent les futurs collaborateurs de vos entreprises
- Contribuer au suivi personnalisé des étudiants
- Améliorer l’accueil des étudiants sur le campus
EGC (Ecole de Gestion et de Commerce)
> Code UAI : 0820822Y
CCI TARN-ET-GARONNE
61 avenue Gambetta – CS80527 – 82065 Montauban Cedex
T. 05 63 21 71 05 – egc82@cci-formation.fr
Siret : 188 200 018 00045
Le réseau des CCI accompagne au quotidien les entreprises en proximité territoriale.
La CCI Tarn-et-Garonne reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.
Contact
Marion BRIOUDES, chargée d’orientation : apprentissage@tarn-et-garonne.cci.fr