POUR
TRANSFORMER
Permis d’exploitation
Lancez votre activité en toute légalité avec le Permis d’exploitation !
Indispensable pour ouvrir un bar, un restaurant ou proposer des chambres d’hôtes avec repas, cette formation de 2,5 jours vous permet de comprendre vos obligations, maîtriser la vente d’alcool et prévenir les risques.
Un passage clé pour tout futur exploitant dans les règles de l’art !
Valable 10 ans, le permis est obligatoire avant toute déclaration en mairie.
En bref
2.5 jours soit 20 heures de formation collective
4 à 15 personnes maximum
490 € HT soit 588 € TTC par personne
À qui s’adresse la formation ?
Tous gérant(e) et exploitant(e) du secteur CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques) souhaitant effectuer la déclaration de licence en Mairie
Aucun
Objectifs de la formation
- Maîtriser et appliquer la règlementation applicable à l’exploitation d’un ERP
- Débit de boissons de 3ème et 4ème catégorie
- D’un établissement de restauration (traditionnelle, rapide…) pourvu d’une licence restaurant (PR ou GR)
- Appliquer le code de la santé publique (CSP) : prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…
- Éviter l’application de sanctions graves pour l’entreprise ou pour l’exploitant (chef d’entreprise) : responsabilité pénale, responsabilité civile, fermetures administratives, judiciaires…
Programme
• Les sources du droit français
• Les autorités administratives (ministère, préfecture, mairie, police administrative)
• La responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant
• Les fermetures administratives et judiciaires
• Les horaires d’ouverture et de fermeture (ERP)
• L’aménagement des terrasses sur la voie publique
• Hygiène et propreté
• Les différents groupes de boissons, les boissons interdites
• Les différentes licences débit de boissons et restaurant
• Les conditions liées à la nationalité
• Les autres conditions d’ouverture et d’exploitation
• Les points clé de la gestion des ressources humaines
• Les conventions collectives CHR et restauration rapide / droit du travail
• La vente d’alcool dans les CHR, la répression de l’ivresse publique
• La revente de tabac dans les CHR
• La lutte contre les discriminations
• La lutte contre les bruits
• Les stupéfiants, la prostitution et le racolage
• L’accessibilité des personnes handicapées (mobilité réduite et autres handicaps)
• La sécurité des biens et des personnes
Les + B2M
Intervenants expérimentés délivrant le permis d’exploitation
• Remise de supports de formation (format papier)
• Présentation du Guide des Débits de boissons
• Réalisation d'un quizz par chapitre (quizz d'introduction, quiz social)
• Mise en situation "clients"
• Jeux de rôle "client - exploitant"
• Jeux de rôle "exploitant - salarié"
• Lecture et analyse thématique de textes réglementaires (alcool, bruit, horaires...)
• Etude des conventions collectives (HCR et restauration rapide)
Echanges/enrichissement dans le groupe grâce aux univers différents des participants
ACCÉDER À LA FORMATION
Demande d’informations par mail, téléphone, site internet B2M, visite au centre de formation
Dépendant du type de formation INTER (dates fixées) ou INTRA (dates à établir), dans le cadre CPF, dans le respect des CGU
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
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