POUR
TRANSFORMER
Permis d’exploitation : Renouvellement
Renouvelez votre Permis d’exploitation en toute sérénité !
Obligatoire tous les 10 ans, ce stage d’une journée vous permet de continuer à exercer en toute légalité, tout en actualisant vos connaissances sur la réglementation, la prévention et vos responsabilités en tant qu’exploitant.
Un rappel essentiel pour sécuriser votre activité et rester en conformité.
En bref
1 jour soit 8 heures de formation collective
4 à 12 personnes maximum
210 € HT soit 252 € TTC par personne
À qui s’adresse la formation ?
Exploitant(e) de chambres avec table d’hôtes, exploitants pouvant justifier l’exploitation d’une licence durant 10 années (attestation sur l’honneur obligatoire)
Aucun
Objectifs de la formation
- Maîtriser et appliquer la règlementation applicable à l’exploitation d’un ERP ou d’une table d’hôtes : table d’hôtes avec petite licence restaurant
- Appliquer le code de la santé publique (CSP) : prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)
- Éviter l’application de sanctions graves pour l’entreprise ou pour l’exploitant (chef d’entreprise) : responsabilité pénale, responsabilité civile, fermetures administratives, judiciaires…
Programme
• Les sources du droit français
• Les autorités administratives (ministère, préfecture, mairie, police administrative)
• La responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant
• Les fermetures administratives et judiciaires
• Déclaration d’activité en mairie
• Les différents groupes de boissons, les boissons interdites
• Les différentes licences débit de boissons et restaurant
• Les conditions liées à la nationalité
• Les autres conditions d’ouverture et d’exploitation
• La vente d’alcool dans les CHR, la répression de l’ivresse publique
• La revente de tabac dans les CHR
• La lutte contre les discriminations
• La lutte contre les bruits
• Les stupéfiants, la prostitution et le racolage
• L’accessibilité des personnes handicapées (mobilité réduite et autres handicaps)
• La sécurité des biens et des personnes
Les + B2M
Intervenants expérimentés délivrant le permis d’exploitation
• Remise de supports de formation (format papier)
• Présentation du Guide des Débits de boissons
• Réalisation d'un quizz par chapitre (quizz d'introduction, quiz social)
• Mise en situation "clients"
• Jeux de rôle "client - exploitant"
• Jeux de rôle "exploitant - salarié"
• Lecture et analyse thématique de textes réglementaires (alcool, bruit, horaires...)
• Etude des conventions collectives (HCR et restauration rapide)
Echanges/enrichissement dans le groupe grâce aux univers différents des participants
ACCÉDER À LA FORMATION
Demande d’informations par mail, téléphone, site internet B2M, visite au centre de formation
Dépendant du type de formation INTER (dates fixées) ou INTRA (dates à établir), dans le cadre CPF, dans le respect des CGU
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
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