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Permis d’exploitation : Chambres et tables d’hôtes
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B2M Formation
Formation professionnelle continue

Permis d’exploitation : Chambres et tables d’hôtes

Lean Management, RSE, QHSE

La formation « Permis d’exploitation pour chambres et tables d’hôtes » est obligatoire pour pouvoir proposer, dans un cadre légal, des boissons alcoolisées uniquement pendant les repas.
Elle vous permet de mieux comprendre vos droits et obligations en matière de vente d’alcool, de prévention, et de responsabilité.
Cette formation d’une journée est indispensable pour obtenir la licence petite restauration, requise pour les chambres d’hôtes.
Elle sécurise votre activité tout en assurant un accueil professionnel à vos clients.

En bref


Durée :

1 jour soit 8 heures de formation collective

Dates :
Nous consulter
Horaires :
08h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30
Lieu :
CAMPUS FORMATION CCI-TARN-ET-GARONNE
Nombre de participants :

4 à 12 personnes maximum

Tarifs :

210 € HT soit 252 € TTC par personne

À qui s’adresse la formation ?

Public :

Exploitant(e) de chambres avec table d’hôtes, exploitants pouvant justifier l’exploitation d’une licence durant 10 années (attestation sur l’honneur obligatoire)

Pré-requis :

Aucun

Objectifs de la formation

  • Maîtriser et appliquer la règlementation applicable à l’exploitation d’un ERP ou d’une table d’hôtes : table d’hôtes avec petite licence restaurant
  • Appliquer le code de la santé publique (CSP) : prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)
  • Éviter l’application de sanctions graves pour l’entreprise ou pour l’exploitant (chef d’entreprise) : responsabilité pénale, responsabilité civile, fermetures administratives, judiciaires…

Programme

Le cadre législatif et règlementaire

• Les sources du droit français
• Les autorités administratives (ministère, préfecture, mairie, police administrative)
• La responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant
• Les fermetures administratives et judiciaires

Les règlementations locales

• Déclaration d’activité en mairie

Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant

• Les différents groupes de boissons, les boissons interdites
• Les différentes licences débit de boissons et restaurant
• Les conditions liées à la nationalité
• Les autres conditions d’ouverture et d’exploitation

Remise du CERFA n°14407*03 permis d’exploitation (validité 10 ans) ou CERFA n°14407*03 permis d’exploitation avec option loueur chambre d’hôtes
Les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant (ERP)

• La vente d’alcool dans les CHR, la répression de l’ivresse publique
• La revente de tabac dans les CHR
• La lutte contre les discriminations
• La lutte contre les bruits
• Les stupéfiants, la prostitution et le racolage
• L’accessibilité des personnes handicapées (mobilité réduite et autres handicaps)
• La sécurité des biens et des personnes

Les + B2M

Equipe pédagogique

Intervenants expérimentés délivrant le permis d’exploitation

Moyens et méthodes pédagogiques

• Remise de supports de formation (format papier)
• Présentation du Guide des Débits de boissons
• Réalisation d'un quizz par chapitre (quizz d'introduction, quiz social)
• Mise en situation "clients"
• Jeux de rôle "client - exploitant"
• Jeux de rôle "exploitant - salarié"
• Lecture et analyse thématique de textes réglementaires (alcool, bruit, horaires...)
• Etude des conventions collectives (HCR et restauration rapide)

Les atouts de la formation

Echanges/enrichissement dans le groupe grâce aux univers différents des participants

ACCÉDER À LA FORMATION

Modalités d'accès

Demande d’informations par mail, téléphone, site internet B2M, visite au centre de formation

Délais d'accès

Dépendant du type de formation INTER (dates fixées) ou INTRA (dates à établir), dans le cadre CPF, dans le respect des CGU

Accessibilité

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
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