POUR
TRANSFORMER
PERMIS D’EXPLOITATION
En bref
2.5 jours soit 20 heures de formation collective
4 à 15 personnes maximum
490 € HT soit 588 € TTC par personne
À qui s’adresse la formation ?
Tous gérant(e) et exploitant(e) du secteur CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques) souhaitant effectuer la déclaration de licence en Mairie
Aucun
Objectifs de la formation
- Maîtriser et appliquer la règlementation applicable à l’exploitation d’un ERP
- Débit de boissons de 3ème et 4ème catégorie
- D’un établissement de restauration (traditionnelle, rapide…) pourvu d’une licence restaurant (PR ou GR)
- Appliquer le code de la santé publique (CSP) : prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…
- Éviter l’application de sanctions graves pour l’entreprise ou pour l’exploitant (chef d’entreprise) : responsabilité pénale, responsabilité civile, fermetures administratives, judiciaires…
Programme
• Les sources du droit français
• Les autorités administratives (ministère, préfecture, mairie, police administrative)
• La responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant
• Les fermetures administratives et judiciaires
• Les horaires d’ouverture et de fermeture (ERP)
• L’aménagement des terrasses sur la voie publique
• Hygiène et propreté
• Les différents groupes de boissons, les boissons interdites
• Les différentes licences débit de boissons et restaurant
• Les conditions liées à la nationalité
• Les autres conditions d’ouverture et d’exploitation
• Les points clé de la gestion des ressources humaines
• Les conventions collectives CHR et restauration rapide / droit du travail
• La vente d’alcool dans les CHR, la répression de l’ivresse publique
• La revente de tabac dans les CHR
• La lutte contre les discriminations
• La lutte contre les bruits
• Les stupéfiants, la prostitution et le racolage
• L’accessibilité des personnes handicapées (mobilité réduite et autres handicaps)
• La sécurité des biens et des personnes
Les + B2M
Intervenants expérimentés délivrant le permis d’exploitation
• Remise de supports de formation (format papier)
• Présentation du Guide des Débits de boissons
• Réalisation d'un quizz par chapitre (quizz d'introduction, quiz social)
• Mise en situation "clients"
• Jeux de rôle "client - exploitant"
• Jeux de rôle "exploitant - salarié"
• Lecture et analyse thématique de textes réglementaires (alcool, bruit, horaires...)
• Etude des conventions collectives (HCR et restauration rapide)
Echanges/enrichissement dans le groupe grâce aux univers différents des participants
ACCÉDER À LA FORMATION
Demande d’informations par mail, téléphone, site internet B2M, visite au centre de formation
Dépendant du type de formation INTER (dates fixées) ou INTRA (dates à établir), dans le cadre CPF, dans le respect des CGU
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
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