FORMATIONS POUR LES AGENTS IMMOBILIERS

• La distinction entre audit énergétique et diagnostic de performance énergétique
• Le régime juridique des audits énergétiques des copropriétés
• L’audit énergétique des grandes entreprises
• DPE des bâtiments existants :
– Les conditions de mise en oeuvre, de communication et de validité
– La distinction DPE résidentiel et d’activité

• Les certificats d’économie d’énergie
• Les dispositifs existants dans le résidentiel : aides de l’ANAH, prêts à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
• Les dispositifs existants dans les bâtiments d’activités : aides de l’ADEME, prêt éco énergie

• Règles spécifiques aux copropriétés : quelles majorités pour les prises de décision ?
• Les fonds travaux : quelles sont les nouvelles obligations ?
• L’isolation thermique obligatoire des copropriétés (décret du 30 mai 2016).
• Le régime juridique de la rénovation globale :
– Les conditions d’application
– L’étude de faisabilité technique et économique
– Les exigences en matière de performance énergétique
• Le régime juridique de la rénovation élément par élément :
– Conditions d’application
– L’arrêté du 3 mai 2007 modifié par arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
– Les exigences en matière de performance énergétique

• Les conditions d’application et calendrier
• Les modulations possibles
• Les modalités d’évaluation de la réduction de consommation énergétique
• Le contrôle et les sanctions